La présente charte régit les relations contractuelles entre

« Encre de plume… et son client ».

• 1-Propriété intellectuelle :

Encre de plume… assure des prestations en rapport direct ou indirect avec l’écriture.

Encre de plume… s’engage à mettre à la disposition de sa clientèle, des compétences et des moyens adéquats aux travaux confiés, tout en respectant la confidentialité des informations recueillies auprès de ses clients.

• Encre de plume… ne s’autorise aucune reproduction partielle ou intégrale, sauf autorisation préalable.

2- Tarifs :

• Les prix des différentes prestations sont exprimés en euro (€) en franchise de TVA. (Article 293B du code Général des Impôts).
• Il renonce (sauf contrat spécifique) aux droits d’auteur sur ses écrits réalisés pour son client.

3 & 4 – Commande et Validation :

• Le client de Encre de plume… peut passer ses commandes à distance : Sur le site de Encre de plume… 
• Par courrier électronique ou à l’adresse e-mail.
• Par courrier postal Le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.

5- Conditions de règlement :

• Le solde final des prestations à Encre de plume… s’effectuera à réception des travaux, par chèque, espèces, virement bancaire.
• Les travaux commandés seront envoyés à l’adresse de référence communiquée par le client sur le bon de commande. Cette adresse sera postale ou électronique.
• La commande est validée par retour de courrier. Le paiement d’un acompte à réception vaut confirmation.
• Des pénalités de retard de 5% par mois de retard seront exigées sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles s’appliqueront de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

6- Résiliation :

• Toute résiliation à l’initiative du client, l’engage à régler la partie des travaux réalisés. Cette résiliation se fera par courrier avec AR, au plus tard 10 jours avant la date prévue de livraison.

7- Inclus :

• Encre de plume… ne sera pas tenue responsable de poursuites financières ou judiciaires, qui pourraient être lancées contre le client, en cas d’omission d’informations de sa part, d’utilisation frauduleuse ou de modification des travaux de Encre de plume… Si la responsabilité du prestataire de service devait être engagée, elle le serait dans la limite stricte du montant de la Commande.

8- Inclus :

• Les biographies rédigées par Encre de plume… sont destinées à un usage seulement privé. Si le client décide unilatéralement d’éditer le roman écrit conjointement avec  Encre de plume…   Il devra lui verser une contribution de 30% des bénéfices tirés des ventes.  Encre de plume… ne sera pas tenue responsable des pertes ou déficits qui pourraient en résulter.

9- Litiges : 

• Encre de plume… recevra toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi prévalant toujours. Le client s’adressera directement à Encre de plume… pour toute contestation, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le contrat soumis à la loi française, en cas de litige, les tribunaux compétents sont les tribunaux de la ville du siège social, à défaut, la ville préfecture du département.

Un règlement anticipé ne donne pas droit à une réduction. Une facture sans TVA sera adressée au client.